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Hôtel d’Entreprises

22, Rue du 9 juin 1944 - 19000 TULLE

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E-Mail : jmichel.leyrat19@gmail.com - Site Internet : www.coordonnateur-sps-radon.fr

COORDONNATEUR SPS - DEPISTAGE RADON

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Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé

Objectif :

Assurer l’intégrité physique du personnel travaillant sur les chantiers en gérant la prévention des risques et l’avancement des travaux.


Ma mission consiste :

. à analyser les risques issus de l’environnement de travail, de la coactivité simultanée ou successive ainsi que les risques pour les    interventions ultérieures sur l’ouvrage,

. à proposer des mesures de prévention au Maître d’Ouvrage pour chaque risque majeur pendant la phase conception du projet,

. à veiller à leur application pendant la phase réalisation des travaux.


Obligations :

Une coordination SPS doit être organisée dès lors que les conditions suivantes sont réunies :

. tout chantier nécessitant des opérations de bâtiment ou génie civil,

. intervention de plusieurs (deux au minimum) travailleurs indépendants ou entreprises,

. présence de risque de coactivité  simultanée ou successive.

Le Maître d’Ouvrage doit désigner un coordonnateur SPS pour la phase conception ainsi que pour la phase réalisation ou pour l’ensemble de celle-ci.


Règlementation :

. Décret 94-1159 du 26/02/1994 relatif au dispositif SPS.

. Arrêté du 25/02//2003 relatif aux travaux à risques particuliers.

. Décret chantier nécessitant des opérations de bâtiment ou génie civil.

à analyser les risques issus de l’environnement de travail, de la coactivité



Dépistage du radon


Références réglementaires :

. Art. L1333-10 du code de la santé publique.

. Art. R1333-15 à R1333-16 du code de la santé publique.

. Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public.

. Arrêté du 15 juillet 2003 relatif aux conditions d’agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon   dans les lieux ouverts au public.

. Avis relatif à la note d’information technique définissant les actions à mettre en œuvre sur les bâtiments pour la gestion du risque lié au   radon pris en application de l’art. 6 de l’arrêté du 22 juillet 2004 (JO du 22 février 2005).

. Arrêté du 14 avril 2006 modifié relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumétrique   du radon dans les lieux ouverts au public.

. Norme NF M60-771 de septembre 2003 mesures de la radioactivité dans l'environnement - air. Le radon 222 dans les bâtiments :   méthodologies appliquées au dépistage et aux investigations complémentaires.


Lieux concernés :

. Les établissements d'enseignement, y compris les bâtiments d'internat.

. Les établissements sanitaires et sociaux disposant d'une capacité d'hébergement.

. Les établissements thermaux.

. Les établissements pénitentiaires.


Mesures de dépistage du radon :

Des mesures de l’activité du radon doivent être réalisées dans tous ces locaux à l’initiative des propriétaires ou, à défaut, des exploitants. Ces mesures sont à renouveler tous les 10 ans et le cas échéant chaque fois que sont réalisés des travaux modifiant la ventilation des lieux ou l’étanchéité des locaux au radon.


Les dispositifs de mesure doivent être laissés en place au moins 2 mois entre le 15 septembre et le 30 avril de l'année suivante.


Qui fait les mesures :

Un organisme agréé figurant sur la liste disponible sur le site de l'ASN (http://www.asn.fr) et selon la norme NF M60-771 de septembre 2003.


Départements concernés (annexe de l’arrêté du 22 juillet 2004) :

03 Allier , 05 Hautes-Alpes , 07 Ardèche , 09 Ariège, 12 Aveyron, 14 Calvados, 15 Cantal, 19 Corrèze, 20 Corse-du-Sud et Haute-Corse, 22 Côtes-d’Armor, 23 Creuse, 25 Doubs, 29 Finistère, 36 Indre, 42 Loire, 43 Haute-Loire, 48 Lozère, 52 Haute-Marne, 56 Morbihan, 58 Nièvre, 63 Puy-de-Dôme, 65 Hautes-Pyrénées, 69 Rhône, 70 Haute- Saône, 71 Saône-et-Loire, 73 Savoie, 79 Deux-Sèvres, 87 Haute-Vienne, 88 Vosges, 90 Territoire de Belfort.



Les actions :

Cas n°1 : Toutes les mesures sont inférieures à 400 Bq/m3 :

Les mesures seront refaites tous les 10 ans et chaque fois que seront réalisés des travaux modifiant la ventilation des lieux ou l'étanchéité du bâtiment au radon.

Cas n°2 : Une mesure au moins est supérieure à 400 Bq/m3 et inférieure à 1000 Bq/m:

Le propriétaire ou l’exploitant transmet le rapport dans un délai d'un mois à la Préfecture. Il met en œuvre rapidement des actions simples dans un délai de 2 ans, puis réalise de nouvelles mesures pour contrôler l'efficacité de ces actions.

Si les nouvelles mesures sont toujours > 400 Bq/m3 :

Le propriétaire ou l’exploitant fait réaliser un diagnostic du bâtiment, et si nécessaire des mesures supplémentaires pour identifier la source, les voies d'entrée et de transfert dans le bâtiment.

Il fait réaliser des travaux dans un délai de 2 ans pour abaisser la concentration en dessous de 400 Bq/m3.

Il fait réaliser de nouvelles mesures pour contrôler l'efficacité des travaux et s'assurer que le niveau est devenu inférieur à 400 Bq/m3.

Cas n°3 : Une mesure au moins est supérieure à 1000 Bq/m:

Le propriétaire ou l’exploitant transmet le rapport dans un délai d'un mois à la Préfecture. Il met en œuvre rapidement des actions simples sans délai, Le propriétaire ou l’exploitant fait réaliser un diagnostic du bâtiment, et si nécessaire des mesures supplémentaires pour identifier la source, les voies d'entrée et de transfert dans le bâtiment. Puis, il réalise de nouvelles mesures pour contrôler l'efficacité de ces actions.

Si les nouvelles mesures sont toujours  < 400 Bq/m3,les mesures seront refaites tous les 10 ans et chaque fois que seront réalisés des travaux modifiant la ventilation des lieux ou l'étanchéité du bâtiment au radon.


Le registre :

Le propriétaire ou l’exploitant tient à jour un registre où sont consignés :

 . Le type, la localisation, les dates de réalisation et les résultats des mesures ainsi que les coordonnées des organismes les ayant    réalisées.

.  Le cas échéant, la nature, la localisation et la date de réalisation des actions simples.

. Le cas échéant, la nature, la localisation et la date des travaux réalisés à la suite des investigations complémentaires et les    coordonnées des organismes les ayant réalisées.

.  En cas de mutation, le registre est transmis au nouveau propriétaire ou au nouvel exploitant.


L’information :

Le propriétaire ou l’exploitant communique les résultats des mesures aux personnes qui fréquentent l'établissement, au chef d'établissement, aux représentants du personnel ainsi qu’aux médecins du travail et aux médecins de prévention lorsque l'immeuble comporte des locaux de travail.

Le registre et les rapports d'intervention sont tenus à la disposition des agents des administrations concernées ou des services de contrôle.

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