Sollicitez les services de Jean-Michel Leyrat en Corrèze
L'Agence Jean-Michel Leyrat à Tulle, vous propose également des prestations de dépistage du radon en Limousin.
Présent dans plusieurs régions de France, le radon est un gaz dangereux. Afin de devancer les effets sur la santé, la réglementation exige des mesures pour :
- Les établissements d'enseignement, y compris les bâtiments d'internat.
- Les établissements sanitaires et sociaux disposant d'une capacité d'hébergement.
- Les établissements thermaux.
- Les établissements pénitentiaires
Les mesures de dépistage du radon en Limousin
|
Des mesures de l’activité du radon doivent être réalisées dans tous ces locaux à l’initiative des propriétaires ou, à défaut, des exploitants. Ces mesures sont à renouveler tous les 10 ans et le cas échéant chaque fois que sont réalisés des travaux modifiant la ventilation des lieux ou l’étanchéité des locaux au radon.
Les dispositifs de mesure doivent être laissés en place au moins 2 mois entre le 15 septembre et le 30 avril de l'année suivante.
|
Qui fait les mesures ?
Un organisme agréé figurant sur la liste disponible sur le site de l'ASN (https://www.asn.fr) et selon la norme NF M60-771 de septembre 2003.
Je vous présente la nouvelle liste de communes concernées (arrêté du 27 juin 2018)
Les actions
Cas n°1 : Toutes les mesures sont inférieures à 300 Bq/m3 :
Les mesures seront refaites tous les 10 ans et chaque fois que seront réalisés des travaux modifiant la ventilation des lieux ou l'étanchéité du bâtiment au radon.
Cas n°2 : Une mesure au moins est supérieure à 300 Bq/m3 et inférieure à 1000 Bq/m3 :
Le propriétaire ou l’exploitant transmet le rapport dans un délai d'un mois à la Préfecture. Il met en œuvre rapidement des actions simples dans un délai de 2 ans, puis réalise de nouvelles mesures pour contrôler l'efficacité de ces actions.
Si les nouvelles mesures sont toujours > 300 Bq/m3 :
Le propriétaire ou l’exploitant fait réaliser un diagnostic du bâtiment, et si nécessaire des mesures supplémentaires pour identifier la source, les voies d'entrée et de transfert dans le bâtiment.
Il fait réaliser des travaux dans un délai de 2 ans pour abaisser la concentration en dessous de 300 Bq/m3.
Il fait réaliser de nouvelles mesures pour contrôler l'efficacité des travaux et s'assurer que le niveau est devenu inférieur à 300 Bq/m3.
Cas n°3 : Une mesure au moins est supérieure à 1000 Bq/m3 :
Le propriétaire ou l’exploitant transmet le rapport dans un délai d'un mois à la Préfecture. Il met en œuvre rapidement des actions simples sans délai, Le propriétaire ou l’exploitant fait réaliser un diagnostic du bâtiment, et si nécessaire des mesures supplémentaires pour identifier la source, les voies d'entrée et de transfert dans le bâtiment. Puis, il réalise de nouvelles mesures pour contrôler l'efficacité de ces actions.
Si les nouvelles mesures sont toujours < 300 Bq/m3, les mesures seront refaites tous les 10 ans et chaque fois que seront réalisés des travaux modifiant la ventilation des lieux ou l'étanchéité du bâtiment au radon.
Le registre
|
Le propriétaire ou l’exploitant tient à jour un registre où sont consignés :
- Le type, la localisation, les dates de réalisation et les résultats des mesures ainsi que les coordonnées des organismes les ayant réalisées.
- Le cas échéant, la nature, la localisation et la date de réalisation des actions simples.
- Le cas échéant, la nature, la localisation et la date des travaux réalisés à la suite des investigations complémentaires et les coordonnées des organismes les ayant réalisées.
- En cas de mutation, le registre est transmis au nouveau propriétaire ou au nouvel exploitant
|
L’information
Le propriétaire ou l’exploitant communique les résultats des mesures aux personnes qui fréquentent l'établissement, au chef d'établissement, aux représentants du personnel ainsi qu’aux médecins du travail et aux médecins de prévention lorsque l'immeuble comporte des locaux de travail.
Le registre et les rapports d'intervention sont tenus à la disposition des agents des administrations concernées ou des services de contrôle.
Pour toute information complémentaire concernant mes prestations, n’hésitez pas à contacter Agence Jean-Michel Leyrat à Tulle, spécialiste en dépistage du radon en Limousin.
